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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des secrétaires, secrétaries adjoints et receveurs des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot oprichting van waterzuiveringsmaatschappijen in uitvoering van het decreet van 23 december 1980, houdende aanvulling van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de lingen eigen aan het Vlaamse Gewest
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés d'urgence des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception d'une cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs en vue de la constitution d'avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre au sein de celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal