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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-carrefour des véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveurs des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 73 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités pour le remboursement par le fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place d'une éventuelle surcompensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les principes sur la base desquels l'Institut belge des services postaux et des télécommunications vérifie et approuve le calcul et le montant des coûts dont le remboursement est réclamé au fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal