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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 9/1 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § lquater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § ler, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone.
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal