Avis 38.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètre-expert
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 38.115 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles d'incompatibilité du Comité Interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 38.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
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Avis 38.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant interdiction de payer des avances sur les honoraires et frais aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux personnes handicapées ainsi que concernant les contestations en matière d'examens médicaux effectués en vue de l'attribution des avantages sociaux et fiscaux
Projet d'arrêté royal