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Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23, du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'armurerie à la main (C.P. 147)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.09)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant un Service social au sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Projet d'arrêté royal