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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l’article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne, en ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant le nombre maximum d’établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu’une licence se libère à la suite d’un retrait ou d’un désistement
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 131 et 137 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 115 et 132 de la loi 'relance économique et renforcement de la cohésion' du xxx
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal