Avis 74.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l’article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral
Élections — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 74.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des de dispositifs médicaux par le pharmacien hospitalier
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l’allocation de chômage temporaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au système d'échange d'informations entre les centres de fécondation
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal