Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

611 résultats

    • Avis

    Avis 35.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirop de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêt

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal