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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 39.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée structurée à deux niveaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale