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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au contrôle des pulvérisateurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publics des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport et la note explicative utilisés par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale