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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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50 résultats

    • Avis

    Avis 23.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union Européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale