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Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux congés d'urgence des miliciens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs chefs d'entreprise et d'assesseurs ouvriers auprès de la Commission arbitrale instituée à Bruxelles par la "Caisse patronale du Commerce et de l'Industrie"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le texte de la déclaration écrite visée à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les carreaux de pavement en grès cérame et en demi-grès et les carreaux de revêtement en faïence et en grès émaillé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le greffe du tribunal de 1 instance de Gand, l'arrêté ministériel du 24 mars 1948 qui fixe le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes de la Cour d'Appel, des tribunaux de 1 instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les indemnités à allouer aux agents de la douane chargés de l'escorte de navires ou bateaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique particulières pour être nommé aux emplois d'inspecteur et de commissaire à l'Administration du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale