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Arrêté ministériel évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à certaines bibliothhèques publiques du degré moyen; 2. Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal portant subvention aux bibliothèques publiques du degré moyen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le taux de la retenue à imposer aux agents des établissements d'éducation de l'Etat en échange des soins médicaux et des médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les traitements des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 3414 du 21 février 1951 relatif à l'épreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant médecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la compétence territoriale des divisions régionales du Groupement Belge du Remorquage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'indemnités de vacation et d'indemnités pour frais de route et de séjour aux personnes chargées de l'inspection des écoles de service social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale