Avis 2.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif au transport par autocars de personnes se rendant aux matches de football
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.267 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel indiquant les pays dont les animaux peuvent être importés en Belgiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel concernant les bureaux des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 22.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les aéromètres pour être admis à la vérification facultative
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel réglant l'administration et le rappel sous les armes des militaires en congé illimité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les modalités de réparation des établissements de soins en vue de leur agréation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.527 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1935, portant institution de la commission du lin
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1950 déterminant les établissements comportant l'institution d'agents comptables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant institution de Chambres de recours au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale