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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 14.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant le septième arrêté ministériel du 10 novembre 1949 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale sous forme de tranches du duo 2) Arrêté ministériel concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du duo

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant répartition dans les limites du cadre admis par l'arrêté du Régent du 15 février 1950, du personnel des archives générales du Royaume à Bruxelles et les dépôts d'archives de l'Etat dans les provinces

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale