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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives pour prisonniers politiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel ordonnant le recensement au 1 mai 1949 des personnes exerçant un emploi ou une fonction rémunéré à charge du bugdet de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité de logement aux auxiliaires de rang subalterne de la gendarmerie, mariés, non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arreté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de santé admis directement en 1952, en 3e année de l'Ecole d'officiers du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale