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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 13.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 5 van het ministerieel besluit van 20 november 1978 tot bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de centra voor voortdurende vorming van de middenstand

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 24 juin 1949 créant la carte de déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949 fixant les rétributions à payer à l'Office National du Lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le programme de l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et les conditions de participation à cet examen

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale