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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 3.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social auprès du ministère des affaires économiques et des classes moyennes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel qui est relatif au transfert chez la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi du compte espèces et des comptes dépôts titres ouverts au nom de la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge chez la Banque du Congo belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le tarif des prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge au remorquage, et le montant des redevances dues à ce groupement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la composition du jury et le programme de l'examen permettant aux agents de l'Administration des contributions directes de justifier de la connaissance de la seconde langue nationale ou de la langue allemande

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 35.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale