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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 21.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 21 septembre 1984 relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation de vol à certains agents de l'Administration de l'Aéronautique, appelés à effectuer des missions aériennes en service

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physiques auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier judiciaire, de chef de laboratoire de police technique et scientifique, de chef du service des télécommunications, d'agent judiciaire, d'opérateur de laboratoire et d'électrotechnicien

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du corps opérationnel de la gendarmerie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux raccordements directs des systèmes d'alarme ou des centraux d'alarme aux services de police pour des personnes morales de droit public et pour des personnes privées, physiques ou morales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la date ultime de la prise en considération des pièces justificatives à produire à l'appui des demandes de bons de rééquipement ménager

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 septembre 1991 modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale