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permis | damande
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Arrêté ministériel relatif à la spécification et à l'octroi des plaquettes d'hommage du Ministre de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1961 portant règlement pour les militaires en congé illimité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant l'inspection générale économique comme administration douanière pour l'application de la Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, signée à Rome, le 7 septembre 1967
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du ... organisant le contrôle des plantes fruitières
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant l'autorité compétence en matière de résiliation et de refus de rengagement des volontaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le Démer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sousofficiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale