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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exéc. de l'art. 8, § 2 de l'ordonnance du du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des licences d'exploitation aux transporteurs aériens
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant réglementation en matière de frais de déplacement de service des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et de signalement, et pour inscrire les faits sur la fiche individuelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de compétence dans certaines matières administratives au Ministère des Communications et de I'Infrastructure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1993 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale