Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.973 résultats
Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visuées à l'article 19 de la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les conditions de participation à certains concours et examens à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités finales de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant fixation du cadre organique des secrétaires adjoints, secrétaires adjoints à titre personnel, employés et messagers des parquets attachés aux officiers judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1974 portant règlement pour les militaires en congé illimité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la composition et à la mission des collèges des chefs de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel donnant la liste indicative des incapacités physiques pour lesquelles le certificat de sélection ne pourra être délivré aux chauffeurs de véhicules automobiles de transport public et déterminant le montant de la redevance du chef de l'examen médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel créant l'insigne distinctif à porter par les candidats officiers de carrière ingénieurs industriels et par les officiers de carrière ingénieurs industriels des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale