Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.933 résultats

    • Avis

    Avis 2.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale instituée à Bruxelles, par la "Mutuelle des Syndicats réunis"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale instituée à Mons, par la "Caisse commune d'assurance des Charbonnages du Couchant de Mons

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents à l'Administration générale de la coopération au développement, en matière de signalement et en matière disciplinaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 20.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour être promus aux grades des rangs 16 à 13

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale