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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel fixant la composition du jury chargé d'examiner les candidats aux fonctions de délégués au transport des dynamites et déterminant les indemnités auxquelles les membres non-fonctionnaires de ce jury peuvent prétendre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Zele
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'agréation d'une personnalité juridique en tant qu'organisme certificateur pour l'octroi des labels pour les volailles abattues
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel excluant les emplois de conseiller de la fonction publique de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'instauration du "JOKER" et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "LOTTO"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est persmise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au conditionnement du pli judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale