Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58 résultats

    • Avis

    Avis 25.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilotes d'hélicoptères

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale