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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.296 résultats

    • Avis

    Avis 55.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation (en abrégé "soins péri-opératoires")

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un message texte

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne le congé syndical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au rôle des entreprises de gardiennage dans la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et, du financement du terrorisme

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale