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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale