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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2023
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrête du gouvernement de la Communauté française fixant l’entrée en vigueur du décret du 14 juillet 2021 relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Maisons de justice — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétributions des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française