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    • Avis

    Avis 33.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la division de l'Exploitation de la direction générale des Transports du ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne