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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 48.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret instituant un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit dans le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Avant-projet de décret de la Région wallonne