Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.743 résultats
Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, fait le..
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le Livre 1er du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Régional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant abrogation des dispositions des décrets ayant fait l'objet de la codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement du sport équin
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant transposition de la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne