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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.190 résultats

    • Avis

    Avis 45.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à dispositon de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 18 juillet 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne