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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.202 résultats

    • Avis

    Avis 41.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 40.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au texte révisé de Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2006
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S."

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne