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Projet de décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le XX/XX/2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux Communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne tel que modifié par les décrets des 26 juin 1997, 28 juin 2001, 18 décembre 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux Communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des Communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne tel que modifié par les décrets des 26 juin 1997, 28 juin 2001, 18 décembre 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou Clusters
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne