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Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'échange des notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'Administration dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 27 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subsides pour investissements dans les maisons de repos
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne