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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.202 résultats

    • Avis

    Avis 39.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine, modifié par le décret programme du 18 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l' exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1 er bis, §§ 5, 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    *Décret portant assentiment à l'*Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    *Décret portant assentiment à l'*Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 39.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    *Décret portant assentiment à l'*Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne