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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la mobilité scolaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant les provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux attractions touristiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne