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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 30.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 30.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret prorogeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 29.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, fait à Tunis le 30 septembre 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne