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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.190 résultats

    • Avis

    Avis 32.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'Enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2001
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que les annexes A et B, signés à New York, le 28 avril 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 31.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne