Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.202 résultats

    • Avis

    Avis 25.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret relatif aux déchets - doc. parl. W. 49 (SE 1995) n° 1 - 344 (94-95) n° 1 + addendum doc. parl. W 49 (SE 1995) n°1bis + amendement proposé par Mme A. -M. Corbisier-Hagon et M. J. -F. Istasse - doc. parl. W 49 (SE 1995) n° 87 + amendements doc. parl. W49 (SE 1995) n° 39 proposés par Mme A. -M. Corbisier-Hagon et M. Ch. Dupont + sous-amendement doc. parl. W 49 (SE 1995) n°86 proposé par Mme A.-M Corbisier- Hagon et M. Ch. Dupont

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques tel que modifié par le le décret du 23 décembre 1993

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1995
    Chambre:
    VR 8,9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers et redevances liées à l'usage des routes et de leur dépendances

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne