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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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41 résultats
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de la Région wallonne relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 mai 2010 entre la Région wallonne et la Communauté française dans le cadre du renforcement des synergies en matière de simplification administrative et e-Gouvernement
Avant-projet de décret de la Région wallonne