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permis | damande
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Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux déchets, à la circulation des matières et à la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant la Loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la formation de base au numérique
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne