Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79 résultats

    • Avis

    Avis 28.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne