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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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62 résultats

    • Avis

    Avis 43.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

    Avant-projet de décret de la Région wallonne