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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.190 résultats

    • Avis

    Avis 55.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    DRW portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 mars 2010, à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

    Avant-projet de décret de la Région wallonne