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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 53.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice à été transférée par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fût signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 précité, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 52.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2013
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Avant-projet de décret de la Région wallonne