Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'art. 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine et modif. le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret tourisme de terroir
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'emploi, d'action sociale, de protection des eaux usées et de pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Région wallonne