Avis 20.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-1991
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant et complétant le Titre II du Code du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 21.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-1991
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-1991
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret complétant l'article 4, paragraphe 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-1991
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relative au soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.618 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-04-1991
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux conditions générales types de distribution d'eau alimentaire en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.220 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-1991
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la circulation dans les bois et forêts
Avant-projet de décret de la Région wallonne