Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.133 résultats

    • Avis

    Avis 25.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-1996
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(e) gradué(e)

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(e) gradué(e)

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone