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20 résultats

    • Avis

    Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut pécuniaire pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut pécuniaire pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant le classement hiérarchique des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone recrutement et carrière des agents du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant le classement hiérarchique des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les échelles de traitement des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les échelles de traitement des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone recrutement et carrière des agents du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone